Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’entreprise Sports & Pédagogie (ci-après « le Vendeur ») et de ses clients (ci-après « le client ») dans le cadre de la vente de services sur le site internet : sports-pedagogie.fr
Services et prestations
Sports & Pédagogie propose des services pédagogiques et sportifs, tels que des cours d’initiations et d’apprentissages collectifs et des ateliers de découverte des sports sites « émergents ». Les caractéristiques essentielles des services et prestations sont présentées sur le site internet. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif.
Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable à une commande sera celui en vigueur au moment de sa validation par le Client.
Pour chaque prestation du Vendeur, les frais de déplacements s’appliquent de la manière suivante :
- Départ de Seichamps (domiciliation de Sports & Pédagogie)
- Distance (Nombre de kilomètres A/R) x 0,340€ (selon barème en vigueur)
Suivant les caractéristiques et besoins du Client, des frais supplémentaires peuvent être ajoutés et seront précisés avant la validation de la commande.
Par exemple, le Vendeur peut être amené à réserver pour le Client :
- Une salle, un gymnase ou un terrain en herbe
- Matériels spécifiques : sonorisation, tables, tonnelles, etc…
Tous frais de réservation réglés par le Vendeur devront être remboursés par le Client en amont de chaque prestation/manifestation. Les délais de paiements seront alors précisés lors de la commande du Client et indiqués sur le devis présenté par le Vendeur.
Commande
La validation de la commande s’effectue en plusieurs étapes :
- En cliquant sur l’onglet « Contactez-nous »
- « Demander un devis »
- Remplir le formulaire et cliquer sur « Envoyer »
- Retour et envoi d’un devis par Sports & Pédagogie
- Acceptation des CGV & Signature du devis entre le vendeur et le client
- Confirmation de la commande
Une fois la commande validée, le Client recevra un email de confirmation récapitulant les détails de la commande.
Paiement
Le paiement des services s’effectue après validation et confirmation du devis entre les deux parties. Un acompte de 30% du montant global pourra être demandé au client, 90 jours (au plus tôt) avant que les prestations ne débutent. Une facture sera ensuite adressée au client (15 jours précédant la date d’intervention de Sports & Pédagogie), et devra être réglée au plus tard 7 jours avant sa mise en place chez le Client. Le paiement est exigible en totalité à la commande. En cas de défaut de paiement, la commande ne sera pas validée.
Réalisation des services
Les prestations (cours, ateliers, etc.) sont réalisées aux dates et horaires convenus avec le Client lors de la commande ou ultérieurement par email.
En cas d’annulation par le Client, les conditions d’annulation précisées ci-après s’appliquent.
Rétractation et annulation
Pour chaque service, toute annulation doit être effectuée au moins 72 heures avant le début de la prestation. En cas de non-respect de ce délai, aucune compensation ne pourra être réclamée.
Si le Vendeur se retrouve dans l’incapacité d’assurer son engagement dans la mise en place des prestations déjà réglées par le Client, le Vendeur s’engage à rembourser la commande en intégralité.
Garanties
Les formules et prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur. Chaque intervenant de Sports & Pédagogie s’engage à exercer sa fonction (éducateur sportif) en tant que professionnel reconnu et diplômé auprès du client.
À la demande du Client, l’intervenant de Sports & Pédagogie pourra fournir tous les documents officiels justifiant de son expérience et de son statut de professionnel, soit :
- Sa carte professionnelle d’éducateur sportif
- Ses brevets professionnels délivrés par « Jeunesse et Sports »
- Son diplôme d’État délivré par la « Direction Régionale et Départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale »
Responsabilités
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des équipements sportifs. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande et au respect des prestations demandées par le Client.
Dans l’utilisation du matériel sportif mis à la disposition du Client par Sports & Pédagogie, le Vendeur se réserve le droit de facturer en totalité les dommages causés par le Client en cas de dégradation du matériel fourni.
Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Sports & Pédagogie (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou du lieu d’exécution de la commande.
Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.